Article 1
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JORF n°0053 du 4 mars 2015
DÉCISION du 27 février 2015
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 1er est modifié comme suit :
Le septième alinéa du I est supprimé.
Les troisième et quatrième alinéas du IV sont supprimés.
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Article 3
L'article 4 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Marie-France NIER-TURKI, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ».
Le quatrième alinéa est supprimé.
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Article 4
L'article 10 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « M. Christophe ALLAIN, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Christophe ALLAIN, contrôleur général ».
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Article 5
Le septième alinéa de l'article 13 est supprimé.
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2015.
M. Ballestrazzi