Article 1
M. Jean Szilagyi est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, à compter du 30 juillet 2014, jusqu'au 7 juin 2016.
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JORF n°0211 du 12 septembre 2014
DÉCISION n°2014-389 du 30 juillet 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;
Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 11 juin 2014 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck