Article 1
L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 28 septembre 2014 est reproduit à l'annexe jointe comportant sept listes.
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JORF n°0211 du 12 septembre 2014
ARRÊTÉ du 9 septembre 2014
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-533 du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer