JORF n°0211 du 12 septembre 2014

DÉCRET du 10 septembre 2014

Par décret en date du 10 septembre 2014, le décret du 20 avril 1975 portant création du polygone d'isolement autour de l'immeuble dénommé « Poudrière du Défends » à Puget-sur-Argens (Var) est abrogé.
La zone de servitude n° AR3-830-099-01 autour de la poudrière du Défends est supprimée.