Article 1
Sont nommés en qualité de membres de la commission consultative instituée auprès du ministre chargé de la sécurité sociale :
1° Président :
Titulaire : Mme Marie-Eve AUBIN ;
Suppléant : M. Christophe EOCHE-DUVAL ;
2° Représentants de l'administration :
Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Titulaires :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale.
Suppléants :
Le chef du bureau des régimes spéciaux, à la direction de la sécurité sociale ;
Le chef du bureau de la législation financière, à la direction de la sécurité sociale.
Représentants du ministre de l'intérieur :
Titulaire :
Le sous-directeur des libertés publiques, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Suppléant :
Le chef du bureau central des cultes, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Représentants du ministre chargé du budget :
Titulaire :
Le chef du bureau des comptes sociaux, à la direction du budget ;
Suppléant :
Un représentant du bureau des comptes sociaux, à la direction du budget ;
3° Personnalités choisies en raison de leur compétence et connues pour leurs travaux, leurs activités, leurs connaissances sur les problèmes de protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses des divers cultes et sur les questions relatives au statut juridique des cultes et aux problèmes de sociologie religieuse :
Père Thierry-Marie COURAU, doyen de la faculté de théologie et de sciences religieuses de l'Institut catholique de Paris ;
M. Yves GAUDEMET, professeur à l'université Panthéon-Assas ;
M. Emmanuel TAWIL, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas ;
M. Sébastien FATH, chercheur au Centre national de recherche scientifique ;
M. Mohsen ISMAIL, enseignant chercheur à l'université de Haute-Bretagne ;
M. Etienne HOREAU, directeur du centre d'études de Chanteloube, centre d'études et de pratique du bouddhisme tibétain ;
4° Représentants à titre consultatif :
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le président du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ou son représentant ;
Le directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ou son représentant.
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