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ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'ENSM pour l'année 2014-2015

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2014 fixe les frais de scolarité pour l'École nationale supérieure maritime pour l'année 2014-2015, avec des modalités de paiement et des exemptions possibles.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendant des universités ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Frais de scolarité à l'ENSM pour 2014-2015

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants de l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2014-2015.

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Modalités de paiement des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Les frais de scolarité à l'ENSM peuvent être payés en une fois ou en trois fois.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2014-2015) font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Exonération des droits d'inscription pour certains élèves

Résumé. Certains élèves peuvent ne pas payer les frais d'inscription à l'école maritime, selon des règles précises.

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2014-2015) dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les frais de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2014 fixe les frais de scolarité pour différentes formations à l'École Nationale Supérieure Maritime pour l'année scolaire 2014-2015.

Fait le 3 septembre 2014.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

ARRÊTÉ du 3 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe