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DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014

modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'apprentissage pour les jeunes de 15 ans

Résumé. Ce décret permet aux jeunes de 15 ans de commencer une formation en alternance après la scolarité obligatoire et simplifie les règles des contrats d'apprentissage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-1 (Âge minimum pour un contrat d'apprentissage), L. 6222-7 (Durée du contrat d'apprentissage) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 18 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une possibilité de formation en alternance pour les jeunes de 15 ans

Résumé. Les jeunes de 15 ans peuvent commencer une formation en alternance après avoir terminé leur scolarité obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles aux périodes d'apprentissage

Résumé. Les règles sur les contrats d'apprentissage sont simplifiées pour inclure aussi bien les contrats que les périodes d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Application du salaire minimum pendant l'apprentissage

Résumé. Le salaire minimum s'applique pendant toute la durée du contrat ou de la période d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Les centres de formation d'apprentis ont désormais plus de flexibilité pour modifier leurs formations et conventions, avec des procédures simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l'apprentissage

Résumé. Le décret remplace l'indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l'apprentissage et précise les conditions de remboursement par l'employeur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014
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Article 3
Article 4
Article 5
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