Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0211 du 12 septembre 2014
DÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen