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DÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014

relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des attributions ministérielles

Résumé. Ce décret réorganise les attributions de plusieurs ministres, notamment en matière de travail, d'écologie, de finances, d'immigration et de ville.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Extension des compétences du ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail voit ses attributions élargies pour inclure la formation professionnelle et le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des attributions du ministre de l'écologie

Résumé. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique et de gestion des ressources rares.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'autorité du ministre des finances sur divers services

Résumé. Le décret modifie les services sous l'autorité du ministre des finances et des comptes publics, en ajoutant ou supprimant certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur élargit ses compétences en matière d'immigration, d'asile et de travail des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en supprimant ses responsabilités sur certaines missions et en réorganisant ses autorités conjointement avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1032 du 11 septembre 2014
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6