JORF n°0211 du 12 septembre 2014

ARRÊTÉ du 26 août 2014

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Romaric Roignan, directeur du cabinet ;
Mme Sandrine de Guio, directrice adjointe du cabinet ;
M. Sébastien Eugène, chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat,
à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Myriam Landuyt, chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaires, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

Annick Girardin