JORF n°0211 du 12 septembre 2014

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 septembre 2014, et à compter du 1er septembre 2014, M. Raffoux (Alexandre) est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Polynésie française à Papeete, en remplacement de M. Levesque (Cyrille).
M. Raffoux (Alexandre) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.