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DÉCRET n°2014-1034 du 11 septembre 2014

relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des attributions ministérielles

Résumé. Ce décret réorganise les responsabilités de plusieurs ministres, notamment en matière de logement, d'urbanisme, d'écologie et de décentralisation.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 (Décret sur les missions du ministre de la décentralisation et de la fonction publique) relatif aux attributions du ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre du logement) relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions du ministre du logement

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, en précisant ses responsabilités en matière de logement, d'urbanisme et d'égalité des territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre de l'écologie

Résumé. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie voit ses attributions modifiées, notamment en partageant son autorité avec d'autres ministres pour certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Résumé. Le ministre de la décentralisation et de la fonction publique adapte ses attributions pour mieux refléter ses responsabilités en matière de décentralisation et de gestion des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du logement sont responsables de l'application d'un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1034 du 11 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4