Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics)Contrôle des investissements publicsCe décret crée un système pour mieux contrôler les investissements de l'État, avec un responsable, un comité de surveillance et des règles à suivre. modifié relatif au commissaire général à l'investissement ;
Vu le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du ministre des Affaires étrangères)Décret sur les responsabilités du ministre des Affaires étrangèresCe décret précise les responsabilités du ministre des Affaires étrangères en matière de commerce extérieur et de tourisme, ainsi que la coordination avec d'autres ministres pour son application. relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement)Décret définissant les missions du ministre de l'environnementCe décret définit les missions du ministre de l'environnement, qui incluent le développement durable, la transition énergétique, les transports et les pêches maritimes. relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du ministre de l'éducation)Décret sur les responsabilités du ministre de l'éducationCe décret précise les responsabilités du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour gérer les écoles, la recherche et le numérique en France. relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances)Décret sur les attributions du ministre des financesCe décret définit les rôles et responsabilités du ministre des finances et des comptes publics, ainsi que ceux d'autres ministres dans son application. relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique)Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numériqueCe décret définit les missions et responsabilités du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, notamment en matière de croissance économique, de compétitivité des entreprises et de supervision des politiques économiques. relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
Vu le décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre de l'agriculture)Décret sur les attributions du ministre de l'agricultureLe décret de 2014 définit les responsabilités du ministre de l'agriculture, qui gère les politiques agricoles, la santé des animaux et des plantes, ainsi que l'enseignement agricole. relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 (Décret définissant les missions de la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche)Décret définissant les missions de la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la rechercheUn décret de 2014 précise les rôles et responsabilités de la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment en matière d'innovation et du numérique. relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 (Création d'un poste de secrétaire d'Etat chargé du numérique)Création d'un poste de secrétaire d'Etat chargé du numériqueCe décret crée un poste de secrétaire d'Etat chargé du numérique pour développer et promouvoir l'économie numérique en France. relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique ;
Vu le décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 (Création d'un secrétaire d'Etat pour la simplification administrative)Création d'un secrétaire d'Etat pour la simplification administrativeCe décret crée un secrétaire d'Etat pour simplifier et moderniser l'administration, en réduisant les charges pour les citoyens et entreprises. relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification ;
Vu le décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation)Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat au commerce et à la consommationCe décret définit les missions et les pouvoirs de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, des droits des consommateurs et de l'économie sociale et solidaire. relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre)Nomination de Manuel Valls comme Premier ministreLe décret nomme Manuel Valls comme Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement)Nomination des membres du gouvernementCe décret annonce les noms des ministres et secrétaires d'État qui rejoignent le gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :