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DÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014

relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions ministérielles

Résumé. Ce décret modifie les responsabilités de plusieurs ministres et secrétaires d'État, notamment en matière d'économie, d'éducation, de finances, d'agriculture et du numérique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au commissaire général à l'investissement ;

Vu le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du ministre des Affaires étrangères) relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du ministre de l'éducation) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 (Décret relatif aux missions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique) relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;

Vu le décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 (Décret définissant les missions de la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 (Création d'un poste de secrétaire d'Etat chargé du numérique) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique ;

Vu le décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 (Création d'un secrétaire d'Etat pour la simplification administrative) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification ;

Vu le décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions du ministre de l'économie

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'économie, en changeant son titre et en ajustant ses responsabilités sur diverses directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en précisant ses compétences et son autorité sur divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions ministérielles

Résumé. Le décret modifie les attributions de plusieurs ministres et secrétaires d'État, notamment en matière de finances, d'agriculture, d'écologie, de commerce extérieur et du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-DÉCRET n° 2014-633 du 19 juin 2014
Art. 1
-DÉCRET n° 2014-646 du 20 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014
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