Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-404 du 16 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Décret n°2014-404 du 16 avril 2014
> >
>
>
>
>
1 version
3 modifiés
JORF n°0211 du 12 septembre 2014
DÉCRET n°2014-1033 du 11 septembre 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au commissaire général à l'investissement ;
Vu le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
Vu le décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique ;
Vu le décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification ;
Vu le décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-402 du 16 avril 2014 > > Art. 2, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-432 du 29 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014
> >
> >
> > Art. 1, Art. 2
> >
> >
> >
> >
> >
> >
> > -Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014
> >
> >
> > >
> > >
> > > Art. 1
> > >
> > >
> > >
> > >
> > > -Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014
> > >
> > >
> > > >
> > > >
> > > > Art. 1, Art. 2
> > > >
> > > >
> > >
> > >
> >
> >
> >
> > -Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014
> >
> >
> > >
> > >
> > > Art. 1, Art. 2
> > >
> > >
> >
> >
> >
>
>
> -Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> -DÉCRET n° 2014-633 du 19 juin 2014 > > Art. 1 > >
> -DÉCRET n° 2014-646 du 20 juin 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
14 modifiés
Article 4
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron