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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides pour les élèves et étudiants sont ajustées chaque année en fonction des prix, avec de nouveaux montants à partir de septembre 2014.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Mise à jour des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont mis à jour chaque année en fonction de l'évolution des prix.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du ler septembre 2014, à :
87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
53 euros par trimestre pour les externes ;
697 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 393 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir du 1er septembre 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La cheffe du service central des rapatriés,

H. Lagleyre

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2