JORF n°0211 du 12 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du ler septembre 2014, à :
87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
53 euros par trimestre pour les externes ;
697 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 393 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La cheffe du service central des rapatriés,

H. Lagleyre