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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations pour anciens supplétifs

Résumé. À partir d'octobre 2014, les allocations pour les anciens supplétifs et leurs veuves augmentent, avec des montants ajustés selon l'inflation.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 modifié par le décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 ;

Vu le décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour l'application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Fixation du montant de l'allocation de reconnaissance

Résumé. Le montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'une rente annuelle est fixé à 3 248 euros par an à partir d'octobre 2014, en suivant l'évolution des prix.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 248 euros par an à compter du 1er octobre 2014, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Montant de l'allocation de reconnaissance pour les bénéficiaires d'un capital

Résumé. À partir d'octobre 2014, les bénéficiaires recevant une allocation et un capital touchent 2155 euros par an, ajusté selon l'inflation.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 155 euros par an à compter du 1er octobre 2014, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014.

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La cheffe du service central des rapatriés,

H. Lagleyre

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3