Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0200 du 30 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2014-9411 article · 20 août 2014
Correction d'un numéro de décret

Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (rectificatif)

Décret2014-9838 articles · 28 août 2014
Modification des règles concernant les huissiers de justice

Décret n° 2014-983 du 28 août 2014 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice

Décret2014-9844 articles · 28 août 2014
Encadrement des emprunts des collectivités territoriales

Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours

Décret2014-98511 articles · 28 août 2014
Modification des règles de financement des formations en apprentissage

Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

Décret2014-98616 articles · 29 août 2014
Simplification des règles de collecte de la taxe d'apprentissage

Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser

Autres textes généraux

23 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté0028 août 2014

Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

Arrêté0028 août 2014

Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle du bulot (Buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville

Arrêté9 articles · 27 août 2014
Nouveau système de gestion financière au tribunal de Saumur

Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Saumur

Arrêté9 articles · 27 août 2014
Organisation financière du tribunal de Saint-Gaudens

Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Arrêté9 articles · 27 août 2014
Gestion financière au tribunal de Tulle

Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Tulle

Arrêté0029 juillet 2014

Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

Arrêté1 article · 28 juillet 2014
Correction d'une erreur dans un arrêté

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté3 articles · 28 juillet 2014
Redéfinition des missions de l'administration territoriale

Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté8 articles · 31 juillet 2014
Modification de l'organisation des services de sécurité civile

Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Arrêté1 article · 22 août 2014
Concours pour éducateurs de jeunes enfants

Arrêté du 22 août 2014 portant ouverture de concours pour l'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants territorial par le centre de gestion de l'Isère (session 2015)

Arrêté7 articles · 26 août 2014
Réglementation du circuit Paul Ricard pour quatre ans

Arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Arrêté1 article · 18 juillet 2014
Correction d'une virgule dans un texte réglementaire

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (rectificatif)

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

7 textes