JORF n° 0200 du 30 août 2014
À la une
5 textesDécret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (rectificatif)
Décret n° 2014-983 du 28 août 2014 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice
Décret n° 2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
Autres textes généraux
23 textesVoir 12 textes
Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle du bulot (Buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville
Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Saumur
Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Arrêté du 27 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de grande instance de Tulle
Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Arrêté du 22 août 2014 portant ouverture de concours pour l'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants territorial par le centre de gestion de l'Isère (session 2015)
Arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (rectificatif)
Voir 2 textes
Décision n° 2013-PF-01 du 4 avril 2013 modifiant la décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau
Décision n° 2014-PO-04 du 23 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-22 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM
Voir 8 textes
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de concours pour le recrutement d'assistants spécialisés (h/f) réservé aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-13 du code du travail
Avis de concours pour le recrutement d'assistants spécialisés (h/f)
Avis relatif à l'allégement des charges financières à destination des mytiliculteurs touchés par les conséquences des mortalités exceptionnelles affectant ce secteur de production
Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 août 2014
Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 août 2014
Résultats des Loto Foot 7 nos 201 et 202 et 15 n° 58
Mesures nominatives
7 textesVoir 3 textes
Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Décision du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Voir 2 textes
Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Voir 2 textes
Décret du 28 août 2014 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. BRAUNSTEIN (Michel)
Décret du 28 août 2014 portant intégration (chambres régionales des comptes)