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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (rectificatif)

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Correction d'une virgule dans un texte réglementaire

Résumé. Un arrêté ajoute une virgule dans un texte officiel pour le clarifier.

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Correction d'une phrase dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2014 corrige une phrase dans un article publié au Journal officiel pour ajouter une virgule.

Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2014, édition électronique, texte n° 15, article 4,au lieu de : « en fonction dans les services centraux en Ile-de-France », lire : « en fonction dans les services centraux, en Ile-de-France ».

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014