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DÉCISION du 26 août 2014

modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une adjointe administrative dans une loi

Résumé. Une décision administrative modifie le nom d'une adjointe administrative dans une loi et est publiée au Journal officiel.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification du personnel administratif

Résumé. La décision modifie le nom d'une adjointe administrative dans un article de loi.

Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

J.-F. Collin

DÉCISION du 26 août 2014
Article 1
Article 2