JORF n°0200 du 30 août 2014

DÉCISION n°2013-PF-01 du 4 avril 2013

Le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-406 du 11 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2005-745 du 19 juillet 2005 et n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau ;

Vu la décision n° 2006-227 du 7 mars 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant extension de la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Poroï ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 15 mars 2013 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV de la décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I V (*)

Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone d'implantation de l'émetteur : Raiatea/Uturoa.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : mont Tapioi, Uturoa, île de Raiatea-Uturoa (987).
Altitude du site (NGF) : 398 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Poroï et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Papeete, le 4 avril 2013.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française :

La présidente,

M.-C. Lubrano