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DÉCISION n°2013-PF-01 du 4 avril 2013

PF-01 du 4 avril 2013 modifiant la décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Poroï pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles techniques d'une station de radio en Polynésie française

Résumé. Une décision modifie les règles techniques d'une station de radio en Polynésie française et prévoit sa publication officielle.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-406 du 11 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2005-745 du 19 juillet 2005 et n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau ;

Vu la décision n° 2006-227 du 7 mars 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant extension de la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Poroï ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 15 mars 2013 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Raiatea

Résumé. Un décret modifie les détails techniques d'une station de radio en Polynésie française.

L'annexe IV de la décision n° 2010-PF-06 du 1er juillet 2010 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I V (*)

Nom du service : Radio Maria No Te Hau.
Zone d'implantation de l'émetteur : Raiatea/Uturoa.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : mont Tapioi, Uturoa, île de Raiatea-Uturoa (987).
Altitude du site (NGF) : 398 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera annoncée à une radio et publiée dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Poroï et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Papeete, le 4 avril 2013.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française :

La présidente,

M.-C. Lubrano

DÉCISION n°2013-PF-01 du 4 avril 2013
Article 1
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