Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un numéro de décret

Résumé. Un décret publié dans le Journal officiel a été corrigé pour indiquer le bon numéro.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un numéro de décret

Résumé. Un décret publié dans le Journal officiel a été corrigé pour indiquer le bon numéro de décret.

Rectificatif au Journal officiel du 23 août 2014, édition électronique, texte n° 11,aux articles 4 et 5, au lieu de : « décret n° 2014-941 du 20 août 2014 (Modification des statuts des enseignants du secondaire) », lire : « décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) ».

DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014