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ARRÊTÉ du 27 août 2014

portant nomination au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat à la tête d'une agence de gestion des biens confisqués

Résumé. Un juge est nommé pour diriger une agence qui gère les biens confisqués pendant trois ans.

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Nomination du directeur de l'Agence de gestion des avoirs saisis

Résumé. Un magistrat est nommé directeur d'une agence de gestion des biens confisqués pour trois ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2014, M. Charles DUCHAINE, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2014.

ARRÊTÉ du 27 août 2014