Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

relatif à l'inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un arrêté

Résumé. Un arrêté est corrigé pour dire 'Au titre II' au lieu de 'Au titre Ier'.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans un arrêté

Résumé. Une petite erreur dans un arrêté est corrigée pour dire 'Au titre II' au lieu de 'Au titre Ier'.

Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2014, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, page 12979, 1re colonne,à l'article 1er, au lieu de : « Au titre Ier », lire : « Au titre II ».

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014