Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un arrêté
Résumé. Une petite erreur dans un arrêté est corrigée pour dire 'Au titre II' au lieu de 'Au titre Ier'.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2014, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, page 12979, 1re colonne,à l'article 1er, au lieu de : « Au titre Ier », lire : « Au titre II ».
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