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DÉCISION n°2014-PO-04 du 23 mai 2014

PO-04 du 23 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-22 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM

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Modification des paramètres d'une station de radio FM

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio FM à Vendôme et est notifiée à l'association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-576 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM ;

Vu la décision n° 2012-PO-22 du 14 décembre 2012 du Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Génération FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de site présentée par l'association Génération FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio FM

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio FM à Vendôme, en ajustant sa puissance et son rayonnement.

L'annexe II de la décision n° 2012-PO-22 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I I (*)

Nom du service : Génération FM.
Secteur d'implantation : Vendôme.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : clos de la Biche, Vendôme (41).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 12 180 4 270 0
10 6 100 13 190 3 280 0
20 8 110 13 200 2 290 0
30 9 120 13 210 2 300 0
40 11 130 13 220 1 310 1
50 13 140 11 230 1 320 1
60 13 150 9 240 0 330 2
70 13 160 8 250 0 340 2
80 13 170 6 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Génération FM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Génération FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 23 mai 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

Le président,

J.-J. Moreau

DÉCISION n°2014-PO-04 du 23 mai 2014
Article 1
Article 2