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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Redéfinition des missions de l'administration territoriale

Résumé. Un arrêté redéfinit les missions de la sous-direction de l'administration territoriale pour moderniser les préfectures et améliorer le service aux usagers, avec une mise en œuvre à partir du 1er septembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 1er juillet 2014,

Arrête :

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Redéfinition des missions de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé. La sous-direction de l'administration territoriale voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de modernisation des préfectures et sous-préfectures, de coordination des services déconcentrés et d'amélioration de la relation aux usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Application d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général et la directrice de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3