JORF n°0200 du 30 août 2014

DÉCISION du 26 août 2014

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Delon (Francis) ;

Vu la décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 22 juillet 2014 susvisée, les mots : « Mme Corinne Villemeur » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Villemur ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

F. Delon