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DÉCISION du 26 août 2014

modifiant la décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans une décision administrative

Résumé. Une petite erreur de nom dans une décision officielle a été corrigée et sera publiée au Journal officiel.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 (Nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale) portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Delon (Francis) ;

Vu la décision du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans une décision

Résumé. Une petite erreur de nom a été corrigée dans une décision officielle.

A l'article 2 (Correction d'une erreur de nom dans une décision administrative) de la décision du 22 juillet 2014 susvisée, les mots : « Mme Corinne Villemeur » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Villemur ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative corrige une erreur de nom et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

F. Delon

DÉCISION du 26 août 2014
Article 1
Article 2