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ARRÊTÉ du 26 août 2014

portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du circuit Paul Ricard pour quatre ans

Résumé. L'arrêté du 26 août 2014 réglemente l'utilisation du circuit Paul Ricard pendant quatre ans, en limitant les tracés, le nombre et le type de véhicules autorisés, et en imposant des règles de sécurité et de tranquillité publique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 25 avril 2013 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu les avis favorables du préfet du Var en date des 18 juillet et 22 août 2014 relatifs à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 en date du 13 juin 2014, établi par la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu le procès-verbal de récolement en date du 25 juin 2014, établi par le représentant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et certifiant la réalisation des travaux ;

Vu le plan-masse du circuit et ses annexes, certifiés conformes le 21 juillet 2014, par le représentant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 21 juillet 2014,

Arrête :

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Homologation du circuit Paul Ricard

Résumé. Le circuit Paul Ricard est homologué pour quatre ans, mais les véhicules ne peuvent utiliser que certains tracés spécifiques.

Le circuit de vitesse Paul Ricard du Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).

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Règles d'utilisation du circuit Paul Ricard

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le circuit Paul Ricard, limitant le nombre et le type de véhicules autorisés sur la piste.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

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Entretien des circuits automobiles

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Réglementation de l'utilisation du circuit Paul Ricard

Résumé. L'arrêté réglemente l'utilisation du circuit de vitesse Paul Ricard pour préserver la tranquillité publique, en fixant des horaires d'ouverture, des limites de bruit pour les véhicules et des contrôles périodiques.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 19 heures avec une pause méridienne d'une heure entre 12 heures et 14 heures. L'utilisation du circuit est interdite cinquante jours dans l'année, qui doivent être répartis en deux périodes.
2. Des dérogations aux dispositions prévues au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de douze jours par an.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Var doit faire respecter les règles du circuit Paul Ricard et les annoncer officiellement.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de voitures sur un circuit

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de voitures pouvant circuler en même temps sur un circuit, selon leur type.
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Limitation du nombre de motos sur un circuit

Résumé. Un arrêté limite le nombre de motos pouvant rouler en même temps sur un circuit, selon leur type et le tracé.

Fait le 26 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routière

J.-R. Lopez

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.

ARRÊTÉ du 26 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe