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DÉCISION du 26 août 2014

portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense autorise certains officiers à signer des documents officiels en son nom.

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le droit à certains officiers de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le contre-amiral Benoît Lugan, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Bezou, chargé des fonctions de sous-directeur « compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le capitaine de vaisseau Marc Pouly, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
5. M. le capitaine de frégate David Samson, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
6. M. le capitaine de frégate Michael Vaxelaire, chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le capitaine de corvette Bruno Danguy des Déserts, chef du bureau « équipage » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du bureau.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

C. Prazuck

DÉCISION du 26 août 2014
Article 1
Article 2