Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
- M. le contre-amiral Benoît Lugan, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
- M. le capitaine de vaisseau Nicolas Bezou, chargé des fonctions de sous-directeur « compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le capitaine de vaisseau Marc Pouly, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
- M. le capitaine de frégate David Samson, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
- M. le capitaine de frégate Michael Vaxelaire, chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du bureau.
- M. le capitaine de corvette Bruno Danguy des Déserts, chef du bureau « équipage » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du bureau.
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