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ARRÊTÉ du 26 août 2014

portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté de 2014 autorise certains fonctionnaires à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Le directeur de la communication et de la presse, porte-parole du ministère des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Alessandro Giorgini, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la communication et de la presse, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Bonnans, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bernard Jeantelot, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 août 2014 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

R. Nadal

ARRÊTÉ du 26 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3