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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de sécurité civile pour mieux gérer les catastrophes naturelles et réorganise les bureaux d'un cabinet.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 1er juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Modification d'un arrêté pour ajouter des tâches administratives

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des tâches spécifiques, comme gérer les catastrophes naturelles et réorganiser les bureaux d'un cabinet.

L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission pour la sous-direction de gestion des crises) à 7 (Modification de la composition du cabinet) du présent arrêté.

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Ajout d'une mission pour la sous-direction de gestion des crises

Résumé. La sous-direction de la planification et de la gestion des crises ajoute la mise en œuvre de la procédure des catastrophes naturelles à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la sous-direction de gestion des crises

Résumé. La sous-direction de la planification et de la gestion des crises ajoute des exercices et des retours d'expérience, un pôle transverse d'information géographique et modifie le bureau d'alerte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé. La sous-direction des moyens nationaux gère les ressources et les opérations de la sécurité civile, y compris la formation des personnels, le maintien en condition opérationnelle des aéronefs, et les interventions en cas de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des moyens nationaux en ajoutant deux nouveaux bureaux et en ajustant les responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions du cabinet du directeur général

Résumé. Le cabinet du directeur général des sapeurs-pompiers voit ses missions redéfinies, notamment en matière de coordination et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du cabinet

Résumé. L'arrêté modifie la composition du cabinet en changeant les noms et les missions des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2014 confie à deux hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

Fait le 31 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
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