Article 1
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JORF n°0200 du 30 août 2014
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 1er juillet 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2011 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2011 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2011 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 août 2011 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2011 > > Art. 12 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2011 > > Art. 13 > >
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Article 8
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
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Fait le 31 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve