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ARRÊTÉ du 1er août 2014

portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin

Abrogé17 juin 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un centre d'accueil pour adolescents à Liévin) portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Liévin ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Liévin ;

Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale en date du 17 septembre 2009 ;

Vu l'avis du comité technique territorial en date du 18 juin 2013 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date du 14 mars 2014 ;

Considérant que l'établissement de placement éducatif ainsi qu'une des unités éducatives qui le composent ont changé d'adresse,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de la structure de l'EPE Liévin Atrebatie

Résumé. L'établissement de placement éducatif Liévin Atrebatie voit ses missions et sa structure modifiées pour mieux accueillir et accompagner les jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé17 juin 2017

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 17 juin 2017

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au vendredi 16 juin 2017

ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 1
Article 2