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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Abrogé13 août 2015
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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) à R. 3411-28 (Régime disciplinaire du personnel de l'institut) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48,

Arrêtent :

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en première année d'ingénierie à l'ISAE sont fixés à 1850 euros par an.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 1 850 euros pour les étudiants commençant leur cycle de formation en première année, à compter de l'année académique 2014-2015 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante.

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

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Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en formation d'ingénieurs à l'ISAE sont fixés à 1 190 euros par an pour ceux ayant commencé avant 2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 1 190 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année au titre de l'année académique 2013-2014 ou antérieurement ainsi que les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

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Frais de scolarité en formation recherche à l'ISAE

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en master recherche et doctorat à l'ISAE sont fixés à 256 euros et 391 euros par an respectivement.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation par la recherche à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 256 euros pour les étudiants inscrits en master 2 recherche et à 391 euros pour les étudiants préparant un doctorat.

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

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Frais de scolarité pour un master à l'ISAE

Résumé. Les frais de scolarité pour un master à l'ISAE varient selon le statut de l'étudiant, allant de 8 000 à 21 000 euros pour deux ans.

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé comme suit :
21 000 euros pour les étudiants présentés par des entreprises ou des organismes publics, 14 000 euros pour les autres étudiants, pour deux années de formation ;
8 000 euros au titre des droits réduits pour deux années de formation ;
12 500 euros pour une année de formation (master 2).

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

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Exonération des droits de scolarité pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent être exonérés de payer les frais de scolarité selon certaines conditions, comme avoir une bourse ou être dans une situation difficile.

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation susvisé. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par le directeur général de l'institut selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

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Exonération partielle ou totale des droits de scolarité

Résumé. Les élèves ayant déjà payé des frais de scolarité dans un autre établissement peuvent être partiellement ou totalement exemptés des frais à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs) et 2 (Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014) ci-dessus.

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 13 août 2015

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Application d'un arrêté fixant les droits de scolarité

Résumé. Le directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace doit appliquer cet arrêté, qui fixe les droits de scolarité pour différentes formations.

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au mercredi 12 août 2015

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
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