Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)Art. R.3411-1Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceL'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public spécialisé dans la science, la culture et les professions, contrôlé par le ministre de la défense. à R. 3411-28 (Régime disciplinaire du personnel de l'institut)Art. R.3411-28Régime disciplinaire du personnel de l'institutLe personnel de l'institut est soumis à son propre régime disciplinaire, selon son statut ou cadre d'emplois. ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs
Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en première année d'ingénierie à l'ISAE sont fixés à 1850 euros par an.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 1 850 euros pour les étudiants commençant leur cycle de formation en première année, à compter de l'année académique 2014-2015 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante.
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Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014
Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en formation d'ingénieurs à l'ISAE sont fixés à 1 190 euros par an pour ceux ayant commencé avant 2014.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 1 190 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année au titre de l'année académique 2013-2014 ou antérieurement ainsi que les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.
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Frais de scolarité en formation recherche à l'ISAE
Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en master recherche et doctorat à l'ISAE sont fixés à 256 euros et 391 euros par an respectivement.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation par la recherche à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 256 euros pour les étudiants inscrits en master 2 recherche et à 391 euros pour les étudiants préparant un doctorat.
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Frais de scolarité pour un master à l'ISAE
Résumé. Les frais de scolarité pour un master à l'ISAE varient selon le statut de l'étudiant, allant de 8 000 à 21 000 euros pour deux ans.
Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé comme suit : 21 000 euros pour les étudiants présentés par des entreprises ou des organismes publics, 14 000 euros pour les autres étudiants, pour deux années de formation ; 8 000 euros au titre des droits réduits pour deux années de formation ; 12 500 euros pour une année de formation (master 2).
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Exonération des droits de scolarité pour les étudiants
Résumé. Les étudiants peuvent être exonérés de payer les frais de scolarité selon certaines conditions, comme avoir une bourse ou être dans une situation difficile.
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants)Art. R.719-49Exonération des droits d'inscription pour certains étudiantsCertains étudiants, comme les boursiers ou les pupilles de la Nation, ne paient pas les frais d'inscription dans les universités publiques. et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants)Art. R.719-50Exonération des droits d'inscription pour les étudiantsLes universités peuvent exonérer certains étudiants des frais d'inscription en fonction de leur situation personnelle ou de leur nationalité. du code de l'éducation susvisé. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par le directeur général de l'institut selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.
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Exonération partielle ou totale des droits de scolarité
Résumé. Les élèves ayant déjà payé des frais de scolarité dans un autre établissement peuvent être partiellement ou totalement exemptés des frais à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs)Art. 1Frais de scolarité pour les formations d'ingénieursLes frais de scolarité pour les étudiants en première année d'ingénierie à l'ISAE sont fixés à 1850 euros par an. et 2 (Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014)Art. 2Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014Les frais de scolarité pour les étudiants en formation d'ingénieurs à l'ISAE sont fixés à 1 190 euros par an pour ceux ayant commencé avant 2014. ci-dessus.
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Application d'un arrêté fixant les droits de scolarité
Résumé. Le directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace doit appliquer cet arrêté, qui fixe les droits de scolarité pour différentes formations.
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 28 juillet 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,