JORF n° 0107 du 8 mai 2014

Décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 11 avril 2014 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité

Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)

Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron

Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers

Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 29 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 29 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 2 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décision du 30 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) dans la discipline « génie industriel »

Arrêté du 4 avril 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS) »

Arrêté du 22 avril 2014 portant création d'un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire

Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l'application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique au sein des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane et de Guadeloupe

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 3 avril 2014 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2014 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 28 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française)

Arrêté du 10 avril 2014 portant ouverture d'un concours externe d'assistant socio-éducatif territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes

Arrêté du 29 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Loire

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2013

Arrêté du 11 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés

Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Décret du 6 mai 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme GASSER-SABOURET (Valérie)

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 7 avril 2014 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Décret du 6 mai 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. COARELLI (Filippo)

Décision du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 28 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 25 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 6 mai 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FABRE (Jean-Luc)

Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer