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Arrêté du 25 avril 2014

portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité d'audit interne pour l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2014 désigne les directeurs d'administration centrale qui feront partie du comité ministériel d'audit interne pour l'éducation nationale et la recherche.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, notamment son article 1er (Contrôle et audit internes dans les ministères) ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 1er (Création d'un comité d'audit interne pour l'éducation nationale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Nomination des membres du comité d'audit interne pour l'éducation

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2014 nomme les directeurs d'administration centrale membres du comité ministériel d'audit interne pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.

Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé (Création d'un comité d'audit interne pour l'éducation nationale) les directeurs d'administration centrale suivants :
a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur des affaires financières ;
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur général des ressources humaines ;
c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
― le directeur général de la recherche et de l'innovation.

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat

chargée de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014

Arrêté du 25 avril 2014
Article 1
Article 2