Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2014

Abrogé7 mai 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé7 mai 2015

Créé le 9 mai 2014

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2014 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 219,45 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 131,21 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 65,49 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 42,97 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,02 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,95 €

1 version

Article 2

Abrogé7 mai 2015

Créé le 9 mai 2014

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle 109,73 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 65,61 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 32,75 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 21,49 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,02 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,47 €

1 version

Article 4

Abrogé7 mai 2015

Créé le 9 mai 2014

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 avril 2014.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 avril 2015art. 3

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au mercredi 6 mai 2015

Arrêté du 16 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4