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Décret n°2014-458 du 7 mai 2014

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française)

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Décret fixant les dates des élections législatives en Polynésie française

Résumé. Un décret fixe les dates des élections législatives en Polynésie française pour juin 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) et L. 397 (Dates des élections en Polynésie française) ;

Vu la démission le 17 avril 2014 de M. Edouard FRITCH, député de la 1re circonscription de la Polynésie française, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 23 avril 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;

Vu la vacance du siège de député dans la 1re circonscription de la Polynésie française,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Convocations des électeurs en Polynésie française

Résumé. Les électeurs de la première circonscription de la Polynésie française sont appelés à voter pour élire un député le 14 juin 2014.

Les électeurs de la 1re circonscription de la Polynésie française sont convoqués le samedi 14 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Base des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se base sur les listes électorales arrêtées fin février, avec des exceptions pour certaines situations.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h, sauf exceptions pour certaines communes ou territoires d'outre-mer.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Date du second tour des élections en Polynésie française

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député en Polynésie française est prévu le 28 juin 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 28 juin 2014.

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Exécution d'un décret électoral

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de faire appliquer les règles pour une élection en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014

Décret n°2014-458 du 7 mai 2014
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