JORF n°0107 du 8 mai 2014

Décret n°2014-458 du 7 mai 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 178 et L. 397 ;

Vu la démission le 17 avril 2014 de M. Edouard FRITCH, député de la 1re circonscription de la Polynésie française, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 23 avril 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;

Vu la vacance du siège de député dans la 1re circonscription de la Polynésie française,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la 1re circonscription de la Polynésie française sont convoqués le samedi 14 juin 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le samedi 28 juin 2014.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin