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Arrêté du 9 avril 2014

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour les agents de la politique de la ville en Martinique

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains agents en Martinique et confie leur mise en œuvre au secrétaire général.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Modification des emplois éligibles à une prime en Martinique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans la politique de la ville en Martinique.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Martinique, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2014 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des points attribués aux emplois en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués aux emplois dans certaines directions d'outre-mer.

Fait le 9 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014

Arrêté du 9 avril 2014
Article 1
Article 2
Annexe