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Décision du 5 mai 2014

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Délégation est donnée à M. Thierry CARLIER, ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2014.

F. Delon

Décision du 5 mai 2014
Article 1
Article 2