Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2014 est revalorisé de 1,3 % et fixé à 70 888 087 euros.
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Arrêté du 23 avril 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4 et R. 14-10-44 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 19 mars 2014 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 25 mars 2014,
Arrête :
Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2014 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
| RÉGIME | MONTANT (en euros) |
|---|---|
| Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (1) | 44 203 447 |
| Caisse nationale du régime social des indépendants (2) | 9 545 267 |
| Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole | 8 847 190 |
| Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines | 3 002 738 |
| Etat | 2 120 807 |
| Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français | 1 654 320 |
| Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires | 467 638 |
| Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes | 343 227 |
| Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 339 886 |
| Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | 210 542 |
| Etablissement national des invalides de la marine | 80 015 |
| Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation | 24 101 |
| Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes | 22 780 |
| Service de l'allocation spéciale aux personnes âgées | 19 075 |
| Caisse autonome de retraite des médecins français | 6 071 |
| Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris | 983 |
| (1) Dont 19 947 € au titre du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. (2) Dont 6 468 463 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 3 076 804 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales. | |
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Arrêté du 23 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3