Abrogé26 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 2
Créé le 9 mai 2014
Les laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 11 avril 2014
Abrogé26 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2013Sct. AnnexeArrêté du 2 décembre 2013Art. null
-Arrêté du 2 décembre 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé26 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 2
Créé le 9 mai 2014
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry
Abrogé depuis le mercredi 26 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 13 novembre 2014art. 2
En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au mardi 25 novembre 2014
Arrêté du 11 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe