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Exécution d'un arrêté agricole
Résumé. Un arrêté du 8 mai 2014 confie à la directrice générale des politiques agricole la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.