JORF n°0107 du 8 mai 2014

Arrêté du 11 avril 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2014.

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

adjointe au secrétaire général,

M. Féjoz