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Décret n°2014-457 du 7 mai 2014

portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Abrogé1 septembre 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire), L. 551-1 (Activités périscolaires et égalité d'accès) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-13 (Activités pédagogiques complémentaires dans les écoles) ;

Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mai 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 5 mai 2014 ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'évaluation des normes en date du 6 mai 2014,

Décrète :

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations expérimentales de la semaine scolaire

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent autoriser des adaptations expérimentales à l'organisation de la semaine scolaire, sans réduire le nombre d'heures d'enseignement ni modifier leur répartition.

A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d'académie peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 521-10 du code de l'éducation (Organisation de la semaine scolaire). Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Ces adaptations peuvent s'accompagner d'une dérogation aux dispositions de l'article D. 521-2 du même code (Ajustements du calendrier scolaire).
Les adaptations prévues à l'alinéa précédent ne peuvent avoir pour effet de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition.
Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école. Il peut décider que l'expérimentation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur.
Le recteur s'assure du bien-fondé éducatif de l'expérimentation, de sa cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation, de sa compatibilité avec l'intérêt du service et, le cas échéant, avec le projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du code de l'éducation (Activités périscolaires et égalité d'accès).
Avant de prendre sa décision, le recteur consulte, dans les formes prévues par l'article D. 213-29 du code de l'éducation (Consultation de la région pour les transports scolaires), le département compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires. Si, au terme d'un délai de vingt jours après sa saisine, le département n'a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable.

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des expérimentations scolaires

Résumé. Les expérimentations sur l'organisation de la semaine scolaire sont évaluées six mois avant leur fin par le recteur d'académie, puis transmises au ministre de l'éducation.

Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Adaptations expérimentales de la semaine scolaire) font l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation sur l'organisation scolaire

Résumé. Un décret permet de tester des changements dans l'organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2014.

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Expérimentation sur l'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Un décret permet aux recteurs d'académie d'expérimenter des changements dans l'organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 31 août 2016

Décret n°2014-457 du 7 mai 2014
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