JORF n°0065 du 18 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 janvier 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-690 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 janvier 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-690 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à la consommation
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mars 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
- Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'animateur principal de 1re classe par avancement de grade
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe par avancement de grade
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe par promotion interne
- Arrêté du 24 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèques » et « archives »
- Arrêté du 24 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives »
- Arrêté du 3 mars 2014 complétant les dispositions de l'arrêté du 8 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports »
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 février 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz et d'un poste de détente-livraison (département du Val-d'Oise)
- Arrêté du 27 février 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)
- Arrêté du 5 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant la Régie du chauffage urbain à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Somal Cogen à la société Comax France SAS
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Chabo Cogen à la société Comax France SAS
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PB 47 à la société Comax France SAS
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Sebi Cogen à la société Comax France SAS
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Batanères-Cogen à la société Comax France SAS
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Energeia à la société Comax France SAS
- Arrêté du 5 mars 2014 autorisant la société Comax France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société électrique d'Arnas à la société Comax France SAS
- Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société électrique d'Arnas à la société Comax France SAS
- Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société électrique d'Arnas à la société Comax France SAS
- Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PO 01 à la société Comax France SAS
- Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PC 76 à la société Comax France SAS
- Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie) et fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à ce concours
- Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 mars 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2014 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 7 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 février 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 25 février 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Personnes âgées et autonomie
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 mars 2014 portant nomination du sous-préfet de Forcalquier - M. ZINGRAFF (Pascal)
- Décret du 14 mars 2014 portant nomination de la sous-préfète de Châteaubriant - Mme SCHAAF (Véronique)
- Décret du 14 mars 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Corte - M. VALADIER (Claude)
- Décret du 14 mars 2014 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. SCHUFFENECKER (Dominique)
- Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (police nationale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-76 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2014-PO-01 du 7 février 2014 modifiant le nom du service RDB
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Banque de France
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air »