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Arrêté du 6 mars 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PO 01 à la société Comax France SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au gaz naturel

Résumé. Un arrêté permet à une société de donner son autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au gaz naturel à une autre société.

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Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au gaz

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au gaz naturel, entre deux sociétés.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,65 MW, localisée parc industriel Ouest, 5380, route de Groissiat, 01100 Bellignat, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PO 01, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 6 mars 2014