Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 5 février 2014,
Arrête :
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, jusqu'au 7 juin 2014 à compter du 17 décembre 2013, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |--------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------| |KARGUS SEA INTERCONNECTION|290, rue de Nice, 83100 Toulon|Toutes installations portuaires et tous navires|
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud