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Arrêté du 27 février 2014

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de sécurité portuaire et navale

Résumé. Un arrêté permet à une société de gérer la sécurité dans les ports et sur les navires jusqu'en juin 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 5 février 2014,

Arrête :

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Autorisation de sûreté pour une société portuaire

Résumé. Un arrêté autorise une société à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires jusqu'en juin 2014.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, jusqu'au 7 juin 2014 à compter du 17 décembre 2013, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
KARGUS SEA INTERCONNECTION 290, rue de Nice, 83100 Toulon Toutes installations portuaires et tous navires
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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 27 février 2014 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Arrêté du 27 février 2014
Article 1
Article 2