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Arrêté du 24 février 2014

autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz et d'un poste de détente-livraison (département du Val-d'Oise)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon d'une canalisation de gaz dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté permet à GRTgaz de ne plus utiliser une canalisation de gaz et un poste de détente dans le Val-d'Oise.

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Abandon d'une canalisation de gaz dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté autorise GRTgaz à abandonner l'exploitation d'une canalisation de gaz et d'un poste de détente dans le Val-d'Oise.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 février 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement Villiers-le-Bel Hôpital », sur une longueur de 574 mètres, et du poste de détente-livraison associé, située sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bel, dans le département du Val-d'Oise.
La canalisation mentionnée à l'article 1er est retirée de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Arrêté du 24 février 2014