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Arrêté du 6 mars 2014

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un quartier pour peines aménagées au centre pénitentiaire de Longuenesse

Résumé. Un nouvel établissement pénitentiaire est ajouté à la liste de ceux qui proposent des quartiers pour peines aménagées, avec application à partir du 24 mars 2014.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion) et A. 39-3 (Liste des centres pénitentiaires pour peines aménagées) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 12 février 2014,

Arrête :

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Ajout du centre pénitentiaire de Longuenesse

Résumé. Le centre pénitentiaire de Longuenesse est ajouté à la liste des établissements avec un quartier pour peines aménagées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 24 mars 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 24 mars 2014.

En vigueur depuis le 24 mars 2014

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2014

Arrêté du 6 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3