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Arrêté du 10 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires à Avrillé

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans un office de notaire à Avrillé.

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Changement de notaires à Avrillé

Résumé. Un notaire est remplacé et deux nouveaux sont nommés dans un office de notaire à Avrillé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).
M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel) et Mme TREFFOT (Marie-Lore, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. CHARLES (Jacques, Henri, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT ».

Arrêté du 10 mars 2014