Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Somal Cogen à la société Comax France SAS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une installation énergétique

Résumé. Un arrêté permet à une société de donner son autorisation d'exploitation d'une usine produisant de l'électricité et de la chaleur au gaz naturel à une autre société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel, entre deux sociétés.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,147 MW, localisée mas de Port-Vieil, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze, délivrée par arrêté le 4 décembre 2008 à la société Somal Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 5 mars 2014