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Arrêté du 5 mars 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PB 47 à la société Comax France SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au propane

Résumé. Un arrêté permet le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au propane entre deux sociétés.

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Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au propane

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au propane de 4,99 MW à Boé, de la société PB 47 à Comax France SAS.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée lieudit Champs-Léger, rue de la Gare, 47550 Boé, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PB 47, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 5 mars 2014