JORF n°0065 du 18 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,425 MW, localisée lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.