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Arrêté du 6 mars 2014

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2014 nomme Anne-Sophie Hubert Cardon comme notaire salariée à Paris.

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Nomination d'une notaire salariée à Paris

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2014 nomme Anne-Sophie Hubert Cardon comme notaire salariée dans un office parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2014, Mme HUBERT (Anne-Sophie), épouse CARDON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Arrêté du 6 mars 2014